Conditions générales de vente

Informations préalables sur le vendeur 
- Dénomination sociale : Cailleaud Charles
- RCS d’immatriculation et n° : la roche sur yon 490257607

- Adresse du siège social : menaplus za du moulin 85130 la verrie
- Adresse de l’établissement vendeur : za du moulin 85130 la verrie
- Adresse électronique du vendeur : contact@cookina.fr
- Numéro de téléphone du vendeur : 0960450913/0622870608
- Numéro d’identification TVA : fr51490257607

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre cookina et ses clients.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions.
Lorsqu’une offre spécifique ou un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DES PRODUITS VENDUS - DROITS INTELLECTUELS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "catalogue".
Y sont énoncés de manière aussi précise que possible les éléments qualitatifs (dénomination, nature, qualité) et quantitatifs (dimensions et poids, notamment), des produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autres.
Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité pour le client.
Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Il pourra modifier ou annuler sa commande par courrier ou e-mail, dans les 72 heures.
A défaut, le vendeur lui fera parvenir un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS - TAXE - PORT

La rubrique "catalogue" indiques les prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Un montant de 6,95 euros est à ajouter pour toute commande. Pour les envois à l'étranger hors France et métropolitaine , nous consulter pour les frais de port. 
Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client ; les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits.
Les frais d’expédition sont en sus à la charge du client.
Cookina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de modification du taux des taxes ou du tarif de port, et de toute modification par un tiers, ladite modification est de plein droit répercutée au client.

ARTICLE 5 - COMMANDE - CONFIRMATION

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande ».
Cookina confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par l ETABLISSEMENT VENDEUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par l’ etablissement, et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients du vendeur.
Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur confirmera par écrit à l’acheteur les informations données à distance.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement peut être effectué de deux manières.
Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma du vendeur.
Cette facture apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de la joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège du vendeur.
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire.
La transaction est effectué sur le site sécurisé CREDIT AGRICOLE

ARTICLE 7 - LIVRAISON - RISQUES

Livraison en France métropolitaine uniquement. DOM, TOM et étranger, nous consulter.
Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par lui à la passation de commande.
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 jours à compter de :
- la commande en cas de paiement immédiat par carte bancaire. 
- la réception du paiement par Cookina en cas de paiement par chèque, sauf problème de solvabilité révélé dans l’intervalle. 
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas d’avarie ou manquant notamment, précisera ses réserves sur le bon de livraison, et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Copie de ce courrier sera aussitôt adressé en recommandé au vendeur.

ARTICLE 8 - RETARD DE LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui ou d’enregistrement de la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Un dépassement éventuel du délai de livraison indicatif ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts.

ARTICLE 9 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au siège de cookina, par téléphone, courrier ou courriel, aux coordonnées indiquées en préambule.

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR

Le client dispose de sept (7) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Cookina.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis après livraison par le transporteur, ne sont pas repris, ni échangés dans le cadre de la garantie.
En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Cookina
Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société aux coordonnées indiquées ci-dessus.

ARTICLE 12 : RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT - PENALITES

- En cas de retard de paiement, le vendeur pourra interrompre toutes ses prestations au titre de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. 
- Tout retard de paiement pourra, à défaut de régularisation dans les 8 jours d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, entraîner l’application d’une pénalité de retard au taux de deux (2) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance. 
En toutes hypothèses, l’intégralité des honoraires et frais de procédure seront à la charge du débiteur.

ARTICLE 13 - GARANTIE - EXCLUSION

L’acheteur bénéficie de la garantie légale.
Une garantie éventuelle, telle que mentionnée au "catalogue" prend effet à partir de la mise à disposition des produits, mais sous les conditions et réserves exprimées aux présentes.
Toute garantie est exclue : 
- si le vice résulte d’une intervention ou d'une mauvaise utilisation par le client ou un tiers, 
- si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client, 
- si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident ( choc / incendie / foudre … ), ou de l’usure normale de l’équipement. 
Le vendeur rappelle qu’il existe des tolérances en matière de couleur.
Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l'acheteur.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour manque à gagner, ou pour des accidents aux personnes, ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.

ARTICLE 14 - RESERVE DE PROPRIETE

- Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif des sommes dues. 
- Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume toutefois la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir, ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, y compris en cours de transport, par un professionnel extérieur. 
Il lui incombe de prendre toutes dispositions utiles et de s’assurer en conséquence, pour le compte de qui il appartiendra. 
- L'acheteur reconnaît expressément au vendeur le droit de se présenter dans ses locaux, et d'y reprendre ses fournitures restées impayées, ou des biens d'une valeur équivalente.

ARTICLE 15 - RESOLUTION DU CONTRAT

En cas de non respect de ses engagements par l’acheteur, le vendeur peut, si bon lui semble, résoudre le contrat, sans autre mise en demeure que celle qui pourrait être prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises impayées.
Il pourra en outre solliciter l’allocation de dommages intérêts.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, qui feront application de la loi française. Devra être saisie la juridiction du siège social du vendeur, sauf prescription légale contraire.
Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.